Fonds AgriEsprit de FAC – Critères d’admissibilité pour 2011
Quel genre de projet est admissible?
Pour que votre projet soit pris en considération, votre organisme doit remplir une des conditions suivantes:
- une œuvre de bienfaisance enregistrée auprès de l’Agence du revenu du Canada
- un corps municipal, notamment un village, une ville de moins de
100 000 habitants, une municipalité rurale ou une communauté des Premières nations - un organisme sans but lucratif associée à un corps municipal qui accepte de recevoir l'argent contribué et qui émettra un reçu au nom de la municipalité
votre projet doit également :
- améliorer la qualité de vie des personnes qui vivent dans des communautés rurales;
- être un projet d’immobilisations (équipement, fonds de construction, etc.);
- être achevé d’ici la fin décembre 2013;
- être mis en œuvre dans une région rurale canadienne;
- profiter à une communauté rurale d’une population inférieure à
100 000 habitants - reconnaître la participation de FAC et lui permettre de placer une affiche permanente
FAC n’appuiera pas des organismes ou des projets qui :
- sont mis en œuvre à l’extérieur du Canada ou ne profitent pas à des résidants du Canada;
- ont obtenu le soutien du fonds AgriEsprit de FAC au cours des quatre dernières années (2007 à 2010)
- contribue principalement à des budgets d’exploitation ou à des campagnes de réduction de dettes
- visent à recueillir des fonds pour une œuvre de bienfaisance par l’entremise de fondations privées ou de tiers (Club des Lions, Club Rotary, Chevaliers de Colomb, etc.)
- visent à soutenir des initiatives individuelles
- profitent uniquement aux membres d’un organisme religieux ou social ou d’un parti politique particulier dont le but principal est de défendre un point de vue religieux, social, moral, politique ou économique
- profitent à des écoles privées
- sont susceptibles d‘avoir un effet environnemental négatif important
Renseignements supplémentaires
- Les employés de FAC et leur famille immédiate ne sont pas admissibles et ne peuvent donc pas présenter une demande de financement auprès du fonds AgriEsprit.
- Seules les demandes en ligne seront évaluées.
- Il est possible qu’une évaluation environnementale soit exigée dans le cadre du processus d’évaluation.
- Les projets retenus devront fournir une preuve de réalisation du projet.
