Lignes directrices en matière d'admissibilité au Fonds Expression de FAC 2011
Merci de votre engagement envers l'épanouissement des communautés canadiennes de langue officielle en situation minoritaire. Avant de remplir votre demande au titre de ce fonds, veuillez passer en revue les critères d’admissibilité ci-dessous.
Quel genre de projet est admissible?
Pour que votre projet soit pris en considération, votre organisation doit:
- être une œuvre de bienfaisance enregistrée ou
- être un organisme sans but lucratif enregistré.
et votre projet doit:
- favoriser l'épanouissement d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire;
- être complété d'ici le 31 décembre 2013;
- reconnaître la participation de FAC.
Financement agricole Canada préfère établir un partenariat avec des organismes qui :
- profitent à plus d'une communauté;
- encouragent le bénévolat;
- sont situés en milieu rural.
FAC n'appuiera pas des projets ou des activités qui :
- sont mis en œuvre à l'extérieur du Canada;
- ont reçu du financement dans le cadre du Fonds Expression de FAC au cours des deux dernières années;
- sont mis de l'avant pour contribuer à des campagnes de réduction de la dette;
- sont entrepris par des fondations privées ou des tiers qui recueillent des fonds pour une œuvre de bienfaisance; p. ex., Lions Club, Club « Rotary », Chevaliers de Colomb, etc. ;
- visent à soutenir des initiatives individuelles;
- profitent uniquement aux membres d'un organisme religieux ou social ou d'un parti politique particulier;
- bénéificient seulement à des écoles privées
- sont entrepris par des organismes dont le but principal est de défendre les intérêts particuliers d'un point de vue religieux, social, moral, politique ou économique;
- sont susceptibles d'avoir un effet environnemental négatif important.
Renseignements supplémentaires :
- Seules les demandes en ligne seront prises en considération.
- FAC pourrait donner préférence à des organismes qui œuvrent dans le domaine de l'agriculture.
- Les organismes sélectionnés devront signer une lettre d'entente avec FAC et présenter de la documentation attestant la réalisation du projet.
- Il est possible qu'une évaluation environnementale soit exigée dans le cadre du processus d'évaluation.
